M-8, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, et signé par la personne qui pose sa candidature ainsi que 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, y ont leur domicile professionnel.

D. 1112-91, a. 13.